Partenariat enregistré entre personne du même sexe Les personnes de même sexe souhaitant enregistrer en Suisse leur partenariat s' adresseront en personne à l'office de l'état civil du lieu de domicile en Suisse . http://www.vs.ch/Navig/navig.asp?MenuID=25593&Language=fr
LPart, partenariat enregistré entre personnes du même sexe - TaxInfo Avec la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat enregistré), un nouvel état civil a été créé, . http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch/taxinfo/display/taxinfofr/LPart,+partenariat+enregistr%E9+entre+personnes+du+m%EAme+sexe LF sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe ... Actuellement, sur le plan juridique, les partenaires du même sexe sont traités comme les partenaires hétérosexuels vivant en concubinage. Comme eux, ils . http://www.bj.admin.ch/content/dam/data/gesellschaft/gesetzgebung/eingetragene_partnerschaft/vn-veber-f.pdf Eingetragene Partnershaft Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (loi sur le par- . Le partenariat enregistré engage les partenaires de même sexe à mener une . http://www.bj.admin.ch/content/dam/data/gesellschaft/gesetzgebung/eingetragene_partnerschaft/infoblatt-f.pdf 2. Partenariat enregistré entre personnes du même sexe 21 févr. 2011 . Partenariat enregistré entre personnes de même sexe à l'étranger. 2.8 J'ai prévu de conclure un partenariat enregistré ou un mariage entre . http://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/themen/gesellschaft/zivilstand/faq/partnerschaft.0016.html Conjoint ou partenaire de sexe opposé/de même sexe de la personne Conjoint ou partenaire de sexe opposé/de même sexe indique si une personne qui a un conjoint ou un partenaire est du sexe opposé à celui du conjoint ou . http://www.statcan.gc.ca/concepts/definitions/spousepart-conjointpart-fra.htm Juillet 2008 - Violence entre partenaires de même sexe Le thème du numéro de juillet du bulletin électronique est la violence conjugale entre partenaire de même sexe. Les circonstances et besoins uniques des . http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/EB/eb-Jul-2008-fra.php LES PARTENAIRES DU MÊME SEXE ET LES LOIS FISCALES - Les ... Le gouvernement fédéral a récemment modifié certaines lois régissant les régimes d'avantages et d'obligations relatifs aux conjoints de fait du même sexe. http://www.fondsfmoq.com/publications/articles-publies/le-medecin-du-quebec/les-partenaires-du-meme-sexe-et-les-lois-fiscales/ Partenariat enregistré entre personnes du même sexe 28 juin 2006 . L'instauration d'un partenariat enregistré doit permettre aux couples de même sexe de donner un cadre juridique à leur relation. Par ailleurs, la . http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/themen/gesellschaft/gesetzgebung/abgeschlossene_projekte0/eingetragene_partnerschaft.html Partenariat - Etat de Genève 26 janv. 2007 . La loi fédérale sur le partenariat enregistré (LPart) est entrée en vigueur le 1 er janvier 2007. Selon cette loi, deux personnes du même sexe . http://www.ge.ch/legislation/faq/f/partenariat.html Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats 14 août 2008. à deux partenaires qui ont choisi de vivre ensemble sans se marier. . personnes de sexe différent ou de même sexe (les partenaires) qui . http://www.gouvernement.lu/dossiers/justice/partenariat/index.html Gisement paléontologique de Mèze : Julien Cabot est à l'origine de la découverte du gisement en Adoption homoparentale - Wikipédia L'adoption de l'enfant du partenaire de même sexe (création d'une double parentalité légale des deux partenaires) est autorisée (sous des conditions . http://fr.wikipedia.org/wiki/Adoption_homoparentale Calenda - Statistiques et couples de même sexe 26 avr. 2004 . La recherche s'appuie sur les enregistrements de partenariat, l'équivalent du mariage pour les couples de même sexe et les informations . http://calenda.revues.org/nouvelle4205.html Partenariat civil et couples de meme sexe: la reponse du Quebec La reconnaissance sociale et juridique des couples de meme sexe represente, pour nombre de pays occidentaux, un enjeu politique tres epineux. https://litigation-essentials.lexisnexis.com/webcd/app?action=DocumentDisplay&crawlid=1&srctype=smi&srcid=3B15&doctype=cite&docid=35+R.J.T.+663&key=ae61b163aaeacedc2cd042b351a3a25b Pour Amnesty International, «le mariage civil entre partenaires de ... 8 mars 2012 . amnesty international Ce n'est pas une immense surprise puisque Amnesty International est membre de l'Inter-LGBT, mais ça fait quand même . http://yagg.com/2012/03/08/pour-amnesty-international-le-mariage-civil-entre-partenaires-de-meme-sexe-met-en-jeu-les-droits-humains-fondamentaux/ RS 211.231 Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat - admin.ch 18 juin 2004 . Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart). Abréviation. LPart. Date . http://www.admin.ch/ch/f/rs/c211_231.html Classification de conjoint ou partenaire de sexe opposé/de même ... Classification de conjoint ou partenaire de sexe opposé/de même sexe. Cette classification a été approuvée comme norme générale le 22 octobre 2007. 1 . http://www.statcan.gc.ca/concepts/definitions/class-spouse-conjoint-fra.htm Chronologie des découvertes : “Pour les partenaires de même sexe, on parle de mariage, de désirs ... Extrait du livre La famille un bonheur à construire du cardinal André Vingt-Trois, paru aux éditions Parole et Silence en janvier 2011. Pour les (...) http://www.paris.catholique.fr/Pour-les-partenaires-de-meme-sexe.html Partenariat enregistré (Suisse) - Wikipédia La loi sur le partenariat enregistré (en allemand Eingetragene Partnerschaft) est . En février 2005, 35 couples hétérosexuels et 21 couples de même sexe ont . http://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_enregistr%C3%A9_(Suisse) Connaître les effets légaux en vivant en partenariat (PACS) - guichet ... 24 avr. 2012 . La notion de partenariat vise une communauté domestique de 2 personnes, du sexe opposé ou du même sexe, vivant en couple et ayant fait . http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/famille/vie-maritale/partenariat-pacs/effets-legaux-partenariat/index.html UE – Partenariats enregistrés (civils): reconnaissance - Europa 27 mars 2012 . Le partenariat enregistré (ou partenariat civil) que vous avez . les partenariats enregistrés entre personnes du même sexe contractés dans un . http://europa.eu/youreurope/citizens/family/couple/registered-partners/index_fr.htm Accès au parc : Par Autoroute SWTOR : Polémiques sur les romances - Star Wars The Old Republic 28 janv. 2012 . Actuellement, certains personnages ne sont pas romançables, et d'autres nécessitent un alignement et/ou d'être de sexe opposé au partenaire . http://www.millenium.org/swtor/accueil/actualites/swtor-polemiques-sur-les-romances-bioware-va-t-il-rajouter-les-romances-homosexuelles-60223 02.090 Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré ... Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe du 29 novembre 2002. Messieurs les Présidents,. Mesdames et . http://www.admin.ch/ch/f/ff/2003/1192.pdf Horaires d'ouverture : Le musée est ouvert tous les jours toute l'année (sauf les 24 et 25 Décembre et les 31 Décembre et 1er Janvier) Tarifs : Office fédéral des assurances sociales (OFAS) - Partenariat enregistré 16 janv. 2007 . Selon cette loi, deux personnes du même sexe peuvent faire enregistrer officiellement leur partenariat. Les partenaires enregistrés sont mis sur . http://www.bsv.admin.ch/themen/vorsorge/aktuell/00369/index.html?lang=fr Pourquoi se pacser Pacs Mais les partenaires ne deviennent pas héritiers l'un de l'autre du fait du Pacs; . à la procréation médicalement assistée pour les partenaires de même sexe. http://www.infopacs.fr/pourquoi-conclure-pacs.html Groupe adultes Obama, premier président américain en exercice à soutenir le ... 9 mai 2012 . Le président des États-Unis, Barack Obama, s'est déclaré pour la première fois en faveur des mariages entre conjoints de même sexe, dans un . http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2012/05/09/003-obama-mariage-homosexuel.shtml Partenariats domestiques | Accès Nouvelle-Écosse | Gouvernement ... 25 juin 2012 . Les partenaires peuvent être de même sexe ou de sexe opposé. Cette déclaration doit être faite en la forme réglementaire et signée par un ou . http://www.gov.ns.ca/snsmr/access/vitalstats/domestic-partnership-fr.asp
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Pour un traitement égalitaire : l'union civile.
Il vise à accorder aux couples de même sexe, une nouvelle institution légale , l' union civile. Les partenaires qui s'engageront dans cette nouvelle union légale .
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/pdf/union-c.pdf